2018 11 juillet réunion action en répétition de l'indû (remboursement des charges 2013 et 2014)

Suite au refus de FRANCE HABITATION de rembourser des charges indues, vous avez été informés lors de la réunion du 27 juin, qu'il existe deux voies de recours :

• saisir le Médiateur des HLM : Les frais sont à la charge du bailleur
  ou
• saisir le Tribunal d'Instance
  Notre Avocat a confirmé l'opportunité d'une action en justice.

Nous vous recevrons pour vous informer sur ces démarches :

mercredi 11 juillet 2018 de 18 à 20 H

au Local Commun de la résidence situé 57 rue d'Alsace à Clichy (rez de chaussée)

Les recours doivent être présentés sans délai.

Si vous ne pouvez venir, faites vous représenter par un membre de votre famille.

Apportez impérativement une photocopie de votre décompte individuel de régularisation des charges 2014 pour calculer le montant qui vous est dû.

Ce document est indispensable pour constituer votre dossier.