30 mars - PROJET DE VENTE HLM CLICHY LA GARENNE FRANCE HABITATION - SEQENS

Depuis le 29 janvier nous avons adressé plusieurs courriers ou mails et posé différentes questions à France Habitation sur le contexte du projet de vente HLM, les études et les documents établis lors de l'étude préalable, ainsi que les données sur l'impact social.

Nous avons également demandé à consulter les documents officiels concernant les accords donnés par le Conseil d'Administration de France Habitation, le Maire de Clichy et le Préfet des Hauts de Seine, le D.T.G., les diagnostics obligatoires, le carnet d'entretien de l'immeuble, etc.

L'intégralité de ces démarches est détaillée dans le post du 6 mars 2019.

A ce jour, notre bailleur n'a pas donné suite à nos demandes, ne nous a pas donné accès à ces documents et a refusé la concertation

Nous considérons que la position de France Habitation - SEQUENS, qui refuse la concertation préalable prévue par la loi, est inquiétante.

Nous insistons pour que soit mis en œuvre un processus de concertation, conformément aux dispositions de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 44 et suivants) car les conditions actuelles ne permettent pas de préserver les droits de locataires.

En l'absence de concertation, le bailleur doit s'engager par écrit, individuellement pour chacun des locataires, à ne pas vendre l'appartement que nous occupons actuellement, afin de garantir notre droit au maintien dans les lieux.

En conséquence, nous vous invitons à REPORTER

 le passage du géomètre dans votre appartement tant que France Habitation - SEQENS n'aura pas pris des engagements écrits vis à vis des locataires

Nous évoquerons différentes procédures envisageables lors d'une information aux locataires le 12 avril à 19 heures au LCR, 57 rue d'Alsace

Merci d'apporter ce jour là votre attestation d'assurance multirisques habitation.

17 mars - Information aux locataires projet de vente baisse des charges locatives societaires MATMUT

Information aux locataires

1°) Projet de vente des appartements :

Vous pouvez nous transmettre par mail les questions que vous aimeriez poser à notre bailleur lors de la réunion qu'il va organiser en avril.

2°) Baisse des charges locatives :

Pour les locataires qui n'ont pas encore rempli et rendu le questionnaire du 25 février, nous l'adresser par mail, en pdf ou le déposer dans la boite aux lettres «Amicale des locataires» au 13 rue Talvas ou celle d'Aïcha AOUAD-GUEYE au

57 rue d'Alsace.

3°) Sociétaires MATMUT :

Si vous êtes sociétaire MATMUT et que vous avez souscrit une assurance multi-risque habitation, merci de nous en informer rapidement car nous pouvons obtenir des avantages en nous regroupant.

4°) Synthèse des actions de l'Amicale 2017/2019

La synthèse des actions de l'Amicale est consultable sur le blog.

2017 - 2019 - Synthèse des actions depuis 2017

Synthèse des actions depuis 2017

Concertation

Nous avons rencontré à plusieurs reprises Monsieur Benoit JOUBERT, Responsable Territorial France Habitation, pour lui présenter les doléances des locataires. Nous avons ainsi obtenu, notamment, l'amélioration du chauffage dans nos appartements. 

Nous participons aux Conseils semestriels de Concertation Locative Territoriale avec Mme Pascale GARI, Directeure de France Habitation.

Information

Nous avons assuré des permanences au LCR, ainsi que des réunions d'information portant notamment sur la récupération des charges locatives 2013 et 2014.

Formation

Nous suivons des formations à l'IFED : Charges locatives, loi ELAN, Convention d'Utilité Sociale.

Taxe de Balayage

Nous participons régulièrement aux réunions de la CCTBC (Collectif contre la taxe de balayage à Clichy).

Cette taxe, s'élève à 6.645 € pour notre résidence, pour l'année 2017, une taxe récupérée en totalité sur les locataires, alors que nous payons déjà l'entretien de la voirie dans nos impôts locaux.

Nous avons demandé à France Habitation de contester officiellement cette taxe, puisqu'elle est émise par le Centre des Impôts directement au nom du propriétaire. 

Notre bailleur a refusé.

Le montant de la fiscalité locale pour les résidents s'élève donc à 19.410 € pour 2017.

Contrôle des charges

Nous avons procédé au contrôle des charges, rétroactivement depuis l'année 2013. Cela a permis la baisse de celles-ci, notamment sur le poste nettoyage qui était facturé deux fois.

Commission de conciliation - charges locatives 2013 & 2014

France Habitation a été convoquée le 5 avril 2018 par la Commission Départementale de Conciliation. France Habitation n'a pas souhaité concilier sur le poste nettoyage. Elle a accepté de calculer équitablement les frais d'EDF entre les différents intervenants et de restituer les Taxes enlèvement des ordures ménagères des commerces, récupérées à tort dans les charges des locataires. Elle devait également transmettre les justifications de l'imputation des charges aux locaux commerciaux, mais nous les attendons toujours.

Depuis le 31 aout 2018 les charges 2014 et antérieures sont prescrites. France Habitation ne remboursera pas les 45 379 € de nettoyage facturés à tort en 2013 et 2014.

Médiation sur les charges locatives 2013 & 2014

Nous avons soutenu les locataires mécontents qui ont saisi le médiateur sur les sujets précédents, à titre individuel. 

France Habitation a refusé la médiation avec les locataires.

Charges locatives exercice 2015

Nous avons relevé deux anomalies dans l'analyse des charges récupérées et attendons les explications du France Habitation.

Charges locatives exercice 2016

En cours d'analyse.

Charges locatives exercice 2017

France Habitation a communiqué aux locataires fin Novembre 2018 le décompte de régularisation des charges. Nous avons tous constaté une augmentation significative du poste nettoyage : 35260 € contre 23436 € (soit plus de 50 % d'augmentation). Nous demanderons des explications détaillées à France Habitation et la mise en place d'un accord locataire sur le nettoyage de l'immeuble afin de réduire ce montant.

Nos revendications

Nous réclamons une juste répartition des charges entre les locataires et les commerces et davantage de clarté sur les éléments du poste Nettoyage ainsi qu'une baisse significative de son montant.

Activités culturelles - activités gratuites pour les locataires et leur famille

2017 - visite guidée de l'exposition JARDINS au Grand Palais

2018 - «L'épopée du Canal de Suez» à l'I.M.A et visite guidée de l'exposition CITES MILLENAIRES

2019 - visite guidée de la rétrospective MIRO au Grand Palais ; invitations aux nocturnes du Musée du Louvre ; deux expositions temporaires au Grand Palais : LUNE le 26 avril et ROUGE, le 5 juin.

Les projets à construire ensemble :

sortie familiale + goûter à l'Aquarium de Paris Trocadéro – à planifier pendant les vacances scolaires

en mai, Musée Picasso ; en juillet, Pique-nique au Jardin des Tuileries suivi d'une visite thématique et d'ateliers enfants au Musée du Louvre.

Plusieurs soirées ont été organisées au LCR : La Galette des Voisins, animation Halloween, Fête des Voisins. Ces activités, qui ont rencontré un vif succès, contribuent au lien social entre voisins qui font connaissance dans un moment festif. Nous vous y attendons nombreux.

2019 - 6 mars questions posées à France Habitation sur le projet de vente HLM à Clichy la GARENNE

Depuis le 29 janvier nous avons avons adressé 2 courriers recommandés et posé différentes questions à France Habitation :

- Contexte du projet de vente de l'immeuble : global ou à la découpe ?

- Vous nous indiquez qu'il y a eu une étude, quelle est-elle ?

- Où peut-on la consulter ?

- Les locataires concernés y ont ils eu accès ?

- Ont ils été consultés lors de la réalisation de cette étude ?

- Si oui, quel a été l'impact de leur avis dans cette étude ?

Nous avons demandé à consulter les documents suivants :

- Les  résolutions du Conseil d'Administration de la S.A. D'H.L.M. France Habitation, autorisant la mise en vente de notre immeuble, 

- le courrier indiquant l'accord de Monsieur Rémy Muzeau, Maire de Clichy la Garenne sur le projet de mise en vente de notre résidence,

- le courrier indiquant l'accord donné par Monsieur Pierre Soubelet, Préfet des Hauts de Seine sur ce même projet,

- le Diagnostic Technique Global obligatoire (Code de la construction et de l'habitation - Article L731-1 et  L731-4)

- le carnet d'entretien de l'immeuble,

- les autres diagnostics obligatoires, s'ils ont déjà été réalisés (plomb, amiante, sols, etc),

- l'étude sur l'impact social,

A ce jour, notre bailleur n'a toujours pas répondu à nos questions et ne nous a pas encore permis d'étudier ces documents.

Les représentants de la CSF ont assisté aux différents conseils de concertation locatifs. La vente de notre immeuble, sur laquelle nous devons être consultés, n'a jamais été portée à l'ordre du jour de ces réunions.

Nous considérons que France Habitation n'a pas mis en place la concertation préalable prévue par la loi et nous demandons sa mise en œuvre immédiate, conformément aux dispositions de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 44 et suivants).

Notre bailleur nous a informé qu'une réunion serait proposée aux locataires le 2 avril 2019.

En conséquence, il est prudent d'attendre cette réunion pour recevoir le géomètre dans votre appartement