Ordre du jour : Remboursement des charges 2013 et 2014
Lors de cette réunion, France Habitation a indiqué qu'elle ne rembourserait pas les charges récupérées à tort en 2014 et sur les années précédentes.
Le bureau de l'Amicale a décidé de saisir la Commission Départementale de Conciliation des Hauts de seine pour obtenir le remboursement.
Nous ne pouvons pas saisir directement le Tribunal d'Instance. Une médiation préalable est obligatoire.
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