Malgré deux mises en demeure (mars et juillet 2024), SEQENS n'a fourni aucune réponse écrite ou entrepris une quelconque action pour réaliser le contrôle quinquennal des ascenseurs.
Ce contrôle est pourtant obligatoire !
L'amicale s'étonne de l'inertie de SEQENS sur ces sujets, et particulièrement en ce qui concerne la sécurité des locataires de notre résidence. Le dernier contrôle quinquennal des ascenseurs remontant à janvier 2019 !
Suite au C.C.L. du 10 janvier 2024 l'Amicale des locataires attend toujours les réponses de SEQENS sur les points suivants:
Souris/rats : Quelles sont les prestations réalisées en 2024 ?
Nettoyage du Local Poubelles : Un nettoyage méticuleux devait être réalisé. Une date a-t-elle été fixée ?
Chauffage central : Le devis pour le désembouage a-t-il été demandé ?
Locaux voitures Enfants : "Cela se fera en coordination avec les membres du conseil syndical et de SEQENS. Le syndic ne peut prendre la décision sans concertation étant des éléments privatifs.»
L'amicale des locataires ne comprend pas cette réponse sybilline et attend une explication claire et précise.
Affichages obligatoires et information des locataires :
"Aucune publication des procès- verbaux ne sera faite en partie commune.
Le propriétaire SEQENS peut faire une communication sur des sujets concernant tous les résidents mais nous ne publierons pas les procès-verbaux dans les panneaux d’affichages.
Le règlement d’intérieur sera affiché dans le courant du mois d’avril et en concertation avec les membres du conseil syndical. »
Sauf erreur de la part de l'Amicale des locataires, à la date de ce jour, aucun affichage quel qu'il soit n'a été réalisé, bien que la mise en copropriété remonte à l'année 2020.
Dimanche 17 novembre 2024, nous vous proposons le spectacle
CYRANO
Contrôle des charges 2019, 2020 et 2021 chez SEQENS.
Charges 2019
L'Amicale La CSF a assigné le bailleur au Tribunal en août 2023 pour le remboursement de charges locatives.
Une
première audience était fixée le 5 février 2024.
SEQENS
était absente, non représentée.
Le
Tribunal a reporté l'affaire en mars 2024.
SEQENS
a sollicité deux nouveaux reports, en juin 2024 puis en novembre
2024.
Notre affaire sera donc examinée pour conclure à cette date.
Charges 2020
SEQENS
refusant de restituer les sommes ou documents réclamés, nous avons saisi le
Conciliateur de Justice le 30 janvier 2024.
Après
trois rencontres un accord partiel a été signé le 15 juillet 2024 pour un
montant de
11.155,38
€ (Dont 10.000 € concernant les années 2018 et 2019).
SEQENS
s'est engagée à restituer cette somme fin juin 2024, à
tous
les locataires présents cette année-là, quel que soit leur statut
actuel (départ, mutation, achat, etc.).
L'Amicale poursuivra son action en justice pour régler les points litigieux non résolus à ce jour:
- remise des bons d'intervention des prestataires, des devis, des bons de commande et des factures non présentés lors du contrôle des charges ;
- répartition équitable de la T.E.O.M. ;
- remboursement de "provisions" récupérées à tort ;
- remboursement de prestations non récupérables car non répertoriées dans le Décret n°87-713 du 26 août 1987.
Charges 2021
Malgré nos demandes, SEQENS refuse de restituer les sommes ou de présenter les documents réclamés.
Nous avons adressé un courrier recommandé pour exiger la restitution des sommes récupérées abusivement et la remise de documents justificatifs:
- remise des bons d'intervention des prestataires, des devis, des bons de commande et des factures non présentés lors du contrôle des charges ;
- répartition équitable de la T.E.O.M. ;
- remboursement de "provisions" récupérées à tort ;
- remboursement de prestations non récupérables car non répertoriées dans le Décret n°87-713 du 26 août 1987.
Vendredi 4 octobre 2024 à 18h00, visite guidée de l'Hôtel de la Marine
Adhérent de l'amicale La CSF Clichy: gratuit
Non adhérent: 3 €
Sortie réservée aux locataires SEQENS de Clichy la Garenne
à partir de 12 ans
Inscription et règlement lundi 23 septembre de 18 à 20 heures ou samedi 28 septembre 2024 de 10h00 à 11h30
Reprise des cours de Yoga à compter de septembre 2024
