Projet de loi logement : une attaque d’envergure contre le logement social, les mal-logés, les demandeurs HLM et les locataires !
Nos associations et collectifs se sont réunis au sein du collectif « Vive les HLM » pour
dénoncer le projet de loi Kasbarian 2 “relatif au développement de l’offre de logements
abordables”, qui sera examiné en séance au Sénat le 18 juin.
C'est un texte dangereux pour l'ensemble des locataires et surtout les plus précaires, pour
les personnes mal-logées et celles en attente d’un HLM. Il ne résoudra pas la crise du
logement, mais risque plutôt de l’aggraver.
Il prétend renflouer les caisses des bailleurs sociaux par la hausse des loyers et les
ventes HLM, plutôt que de renforcer les aides publiques
Pour pallier les pertes causées par l’État, ce projet de loi pousse les bailleurs à :
- augmenter les loyers à la relocation. Un HLM ancien pourra être loué au prix d’un HLM
neuf, marquant la disparition progressive des 2 millions de HLM à très bas loyers
- vendre des logements sociaux sur la seule autorisation du maire (et non du préfet) et
produire des logements privés en plus grand nombre.
Il détricote la loi SRU pour produire des logements intermédiaires à la place de
logements sociaux :
- Il rend possible pour les communes hors-la-loi de comptabiliser les logements
intermédiaires (LLI) dont les loyers sont inabordables pour la grande majorité des
demandeurs de logements sociaux
Il risque de renforcer le pouvoir des maires et poursuit le désengagement de l’Etat :
- en donnant au maire la main sur les premières attributions et un droit de veto
notamment sur le contingent préfectoral, alors que c’est grâce à celui-ci que les
ménages prioritaires sont généralement relogés.
Nous nous opposons résolument à ce projet de loi et appelons à se mobiliser le mardi
18 juin, 1er jour de son examen, partout en France.
Rassemblement à Paris devant le Sénat à partir de 16h30. Prises de parole à 18h.
Face à la bombe sociale du logement, nous appelons le gouvernement et les parlementaires
à investir dans une vraie politique du logement :
- Relancer la production de logements sociaux et très sociaux,
- Mettre fin à la Réduction de loyer de solidarité qui affaiblit le modèle HLM et rétablir
les aides à pierre,
- Renforcer la loi SRU et ses sanctions,
- Réguler le foncier, l’immobilier et les loyers.
